Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur général au Conseil de la concurrence <BR>

J.O. 221 du 23 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur général au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0600121A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2006, M. Thierry Dahan, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de rapporteur général au Conseil de la concurrence pour une durée de quatre ans.